formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du Comité d’Entreprise

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Domaines
de formations

Programme de la formation Durée & Tarif

Maîtriser le rôle et
le fonctionnement du Comité
d’Entreprise

Référence DS-04

jour 1

La composition du Comité d’Entreprise :
  • Délégation salariale.
  • Délégation patronale.
Le rôle économique du CE :
  • Missions d'information et de consultation.
  • Rôle dans le domaine économique.
  • Repérer la compétitivité des entreprises.
  • Comprendre les attributions du CE en matière économique : importance et enjeux.
  • Savoir poser les bonnes questions pour obtenir une information claire de la réalité économique de l’entreprise.
  • Utiliser les sources du droit ou de la documentation comptable : bilan, compte de résultats, annexes.
  • Mesurer les responsabilités civiles et pénales du CE.

jour 2

Les droits des membres du CE :
  • Les heures de délégation.
  • Le local du CE.
  • La liberté de circuler.
  • Utilisation d'Internet / Intranet.
La tenue de réunions du CE :
  • L'ordre du jour et le procès verbal.
  • Le rôle des commissions.
  • Le nombre de réunions.
Les attributions professionnelles et les évolutions technologiques :
  • Participer à l’élaboration du plan de formation.
  • Comprendre la politique de rémunération de l’entreprise.
  • Jouer pleinement votre rôle lors de l’élaboration d’un plan social.
  • Donner un avis fondé sur l’organisation du travail (horaires, R.T.T., congés, jours fériés...) grâce à une bonne connaissance des normes sur la durée du travail.

jour 3

Lire et comprendre un bilan social :
  • Objectifs de la loi du 12 juillet 1977 : information, concertation, planification.
  • Champ d'application : secteur privé, secteur public et nationalisé, état et collectivités locales.
  • Le bilan social (entreprises de 300 salariés et plus) et le rapport annuel unique (entreprises de moins de 300 salariés).
  • Etendue des obligations (établissements, entreprise, groupe et unité économique et sociale) et des sanctions encourues.
  • Procédure d'élaboration, recueil de l'avis du comité d'entreprise et diffusion (dont actionnaires et salariés).
  • Rôles spécifiques : inspecteur du travail, commissaire aux comptes, auditeur social ou expert du comité.
Forme légale du bilan social - les indicateurs proposés :
  • Organisation générale : chapitres, rubriques et indicateurs.
  • Principaux secteurs d'activité reconnus : industrie, commerce - services, BTP, transports.
  • Secteurs particuliers : public et associatif.
  • Bilan social d'établissement et bilan social d'entreprise.
  • Incidence des seuils d'effectif sur les indicateurs obligatoires.

jour 4

Le rôle social du CE :
  • Les activités culturelles et sociales.
  • Le budget du CE et sa gestion quotidienne.
  • La responsabilité du CE dans le cadre de la gestion des actions culturelles et sociales. Les assurances obligatoires.
Les ressources non financières du Comité d’entreprise :
  • Les obligations de l’employeur : local, matériel, crédit d’heures.
La subvention de fonctionnement :
  • Calcul de la subvention - définition de la masse salariale.
  • Les charges imputables sur la subvention.
  • L’élaboration du budget de fonctionnement : méthodologie.
La contribution aux œuvres sociales et culturelles :
  • Le calcul de la contribution.
  • Analyse des activités et des bénéficiaires.
  • Les versements au Comité Central d’entreprise.
  • Élaboration du budget des œuvres sociales : méthodologie.

jour 5

L’organisation comptable du Comité d’entreprise :
  • Rôle et responsabilité du trésorier.
  • Le contrôle interne : signature des comptes, procédure d’achat....
  • Les obligations comptables et réglementaires : distinction entre les deux budgets, plan comptable du C.E. et mécanismes comptables, suivi analytique par activité et / ou par commission et documents comptables.
Le CE, l’URSSAF et la fiscalité :
  • Prestations des œuvres sociales et avantages en nature.
  • Les frais de déplacement du C.E.
  • Le C.E. et la fiscalité.
Le rapport annuel.

Les de notre méthodologie

  • Animation de la formation par trois intervenants : Consultant en droit social, un Expert comptable ou un Conseiller financier et un Consultant en communication.
  • Méthodes pédagogiques actives et pratiques : plans d’action applicables de suite.

 

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Objectifs

  • Avoir une connaissance précise des rôles et attributions du CE.
  • Comprendre les réalités économiques de l’entreprise et interpréter les données comptables.
  • Assurer la communication du CE avec les salariés de l’entreprise et la direction.

Pré requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré requis.

Pour qui ?

  • Membres élus du CE (titulaires + suppléants).