formation : Identifier les rôles et les missions des IRP

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Domaines
de formations

Programme de la formation Durée & Tarif

Identifier les rôles
et les missions des IRP

Référence DS-02

jour 1

Les Instances représentative du personnel :
  • Les instances élues : délégués du personnel, comité d’entreprise, CCE, CHSCT.
  • Les instances désignées : délégués syndicaux.
Les missions des délégués du personnel :
  • Les relations avec les salariés, les interventions auprès de l’employeur, les contacts avec l’inspection du travail.
Les rôles et missions du comité d’entreprise :
  • Information et consultation du CE : les obligations à la charge de l’employeur, les modalités de consultation.
  • CEE, comité d’établissement, comité de groupe : les rôles respectifs.
Les moyens des représentants du personnel :
  • Formation, crédit d’heures, affichages, budgets, locaux et équipement : les obligations de l’employeur.
  • Le devoir de confidentialité et les recours.
  • Le droit d’accès à l’information, les déplacements dans et hors de l’entreprise, l’utilisation des TIC, les recours aux experts.
  • Mesurer le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours.
Le statut protégé des représentants du personnel :
  • Les personnes concernées et l’étendue de la protection.
  • Quelles précautions prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail ?
  • Les risques et leurs valorisations.
  • Les limites au droit de licencier, le risque de discrimination - Délit d’entrave : comment éviter toute condamnation ?

jour 2

Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances
  • Les définitions de l'établissement distinct.
  • La reconnaissance de l'UES.
  • Les problématiques de calcul ou de variation d'effectifs.
  • Le contentieux électoral ou de désignation, notamment depuis la loi de Démocratie Sociale.
  • L'impact des restructurations sur les mandats.
Maîtriser et gérer la complexité des mandats
  • CE/CCE/Comité de groupe/Comité européen : limites et complémentarités de consultation.
  • Les compétences nouvelles du CE et du CHSCT.
  • Les articulations entre les consultations et les négociations obligatoires.
Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.
Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d'exception
  • Maîtriser les circonstances, conditions et limites de l'expertise.
  • Contester le choix de l'expert ou l'étendue de ses pouvoirs.
  • Appréhender les conditions d'exercice des droits d'alerte.
Limiter les risques liés aux procédures protectrices
  • Valider l'intervention du CE et de l'inspection du travail.
  • Utiliser les voies de recours.
  • Évaluer les coûts de la réintégration.
  • Mesurer les risques de discrimination syndicale.

Les de notre méthodologie

  • Cette formation est animée par un ‎Avocat à la Cour, spécialiste en Droit Social et Droit du Travail.
  • Acquérir une connaissance structurée des IRP.
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
  • Maîtriser tous les aspects de fonctionnement des IRP.
  • Evaluer les droits et devoirs réciproques.
  • Limiter les risques juridiques du délit d’entrave.

 

Pour nous contacter

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances nécessaires concernant le rôle des représentants du personnel.
  • Maîtriser le rôle et les missions des IRP.

Pré requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré requis.

Pour qui ?

  • Collaborateurs des fonctions de gestion des ressources humaines, représentants du personnel.
  • Responsable de site ou de service en relation avec les IRP.